Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur dossierclair.shop est :

2Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire et lors du paiement :

• données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• informations relatives à votre situation et à votre projet de logement, que vous choisissez de nous communiquer ;
• données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet et ne le stockons pas ;
• données techniques de navigation (voir la section Cookies).

3Pourquoi nous utilisons vos données

• fournir le service d'accompagnement et vous transmettre votre rapport ;
• répondre à vos demandes et assurer le support ;
• gérer le paiement, la facturation et nos obligations comptables et légales ;
• améliorer le site et mesurer son audience (données agrégées).

4Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (formulaire, cookies non essentiels), et le respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation).

5Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement à nos prestataires techniques strictement nécessaires au service, agissant comme sous-traitants :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements ;
• OVH — hébergement du site.

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de la relation, puis archivées ou supprimées. Les documents comptables (factures) sont conservés pendant la durée légale applicable (jusqu'à 10 ans). Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir vos droits).

7Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à chinkhoyevi@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

8Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies à des fins de bon fonctionnement et de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site.

9Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les paiements sont chiffrés et gérés par Stripe.

10Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :